LA CVEC
La CVEC, c’est quoi ?
Chaque étudiant inscrit en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit obligatoirement obtenir, préalablement à son inscription, son attestation d’acquittement de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), par paiement ou exonération. Elle permet de :
- Favoriser l’accompagnement des étudiants,
- Conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé,
- Soutenir les projets et les associations étudiantes,
- Développer la pratique de la culture, de l’art, du sport et des activités sur les campus.
La contribution à la CVEC, d’un montant de 103€ en 2024/2025 (à régler auprès du CROUS), est obligatoire. Votre certificat de scolarité vous sera remis après la réception de l’attestation CVEC.
L’exonération est automatique sur le site du CROUS lorsque vous avez reçu une notification d’attribution conditionnelle de bourse.
L’attestation d’acquittement de la CVEC est à nous fournir lors de votre inscription.
Les éxonérations
Sont exonérés :
- Les étudiants réfugiés,
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire,
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire,
- Les boursiers du gouvernement français et les boursiers des formations sanitaires et sociales de certaines régions.
Être remboursé ?
Vous avez payé votre CVEC alors que :
- vous êtes boursier
- vous entrez dans un cas d’exonération
- vous êtes inscrit dans une formation ne nécessitant pas le paiement de la CVEC
La campagne de demande de remboursement de la CVEC pour l’année 2023-2024 est ouverte jusqu’au 31 mai 2024.
La CVEC et l’Alternance
Pour les étudiants en Alternance, le type de contrat détermine si vous devez payer cette contribution.
Contrat de professionnalisation
L’étudiant est non assujetti puisqu’il relève de la formation professionnelle continue. Il ne doit pas s’inscrire si le contrat de professionnalisation est déjà signé.
ATTENTION : pour les personnes en recherche de contrat vous devez y souscrire, vous pourrez effectuer une demande de remboursement auprès du CROUS si un contrat est signé pour l’année scolaire 2024-2025.
